Jean-Pierre Hellebuyck 
Sur les marchés boursiers, il convient  tout d’abord de s’interroger sur le risque d’une récession aux Etats-Unis, qui entraînerait une récession mondiale. Nous venons en effet de subir – et nous continuons d’une certaine façon de subir – plusieurs chocs.
Le premier d’entre eux est la crise du crédit, commencée cet été aux Etats-Unis. Elle s’est propagée à une vitesse incroyable dans le monde entier. Il s’agissait initialement d’une classique crise d’impayés et d’une crise immobilière, les ménages se trouvant dans l’incapacité de rembourser. En ont résulté les difficultés constatées sur le terrain des prêts hypothécaires, des subprimes en particulier.
Cette crise physique a très rapidement entraîné un autre phénomène : une crise de liquidités, certains prêteurs (Banques, SICAV, SIV, CDO, Hedge Fund etc…) se trouvant parfois pris en tenaille entre des crédits à duration beaucoup plus longue que leurs financements, et mis donc dans l’obligation de céder des actifs au pire moment. Nous sommes loin d’être sortis de cette crise de crédit, comme en témoignent les taux des prêts interbancaires. Ceux-ci ont atteint des niveaux que nous n’aurions pas imaginés récemment. Auparavant, leur prime était de cinq ou dix points de base par rapport aux taux des emprunts d’Etat de même durée. Aujourd’hui, l’écart atteint les cinquante à soixante points de base, aussi bien sur le dollar que sur l’euro ou le sterling.
Dans le même temps, un choc haussier a également affecté les prix des matières premières, telles le pétrole et les produits agricoles. Il en résulte de sérieuses difficultés pour les consommateurs de beaucoup de pays. En effet, la demande de ces produits est contrainte : nous sommes obligés de nous chauffer, de nous transporter et de nous nourrir. La perception de l’inflation s’en trouve aiguisée, si bien que des situations insurrectionnelles peuvent apparaître alors dans certains pays où le niveau de vie est bas. Songeons à la Chine, qui demeure tout de même un pays très pauvre.
Ces deux chocs affectent les marchés financiers. Nous constatons ainsi, notamment avec la très forte baisse des taux longs aux Etats-Unis, que les emprunts d’Etat jouent la récession. Les actions du secteur financier se sont effondrées.
Cela dit, les banques centrales font preuve d’une forte réactivité. Comme à l’accoutumée, la banque centrale américaine cherche à tout prix à éviter une récession. La baisse des taux devrait donc se poursuivre. Quoi qu’elles prétendent, les autres banques centrales révisent leurs politiques dans le sens d’un assouplissement. C’est notamment le cas de la BCE qui devra se montrer moins rigoureuse que prévu.

Jean-Pierre Hellebuyck
L’abandon par les banques centrales de leurs politiques restrictives, au profit d’une attitude plus accommodante, dans un contexte de forte hausse des produits alimentaires et des matières premières peut effectivement constituer un signal dangereux. Je pense que nous rentrons dans une période d’investissement différente. Pendant les cinq dernières années, nous bénéficiions d’une croissance sans trop d’inflation. Désormais, nous connaîtrons encore, à mon avis, une croissance, mais nous devrons parfois compter avec des retours cycliques de l’inflation. Nous ne retrouverons pas pour autant l’inflation galopante des années 1970. Ce phénomène s’expliquait surtout par le financement des conflits liés à la guerre froide.
 
La Chine en maintenant artificiellement une devise sous-évaluée en même temps qu’un important excédent des paiements courants perd de ce fait le contrôle de sa masse monétaire et son inflation atteint 6,5%. Elle engrange aussi des réserves de change qui sont investies dans les marchés financiers de ses partenaires commerciaux et elle contribue à l’abondance paradoxale des liquidités. Pour freiner son inflation elle va être contrainte de réévaluer le yuan et va ainsi exporter un peu de son inflation.
Elle cessera donc de jouer le rôle désinflationniste qui a été le sien au cours de ces dernières années. Ceci constitue un changement fondamental par rapport aux cinq dernières années marquées par une forte croissance globale dépourvue de tensions inflationnistes.

Patrice Bonduelle
L’annonce du retour de l’inflation peut être un bon signe. L’inflation a toujours été l’alliée objective du marché de l’immobilier résidentiel. En effet, l’emprunt à taux fixe demeure la pratique privilégiée sur le marché français. Quand bien même le taux fixe est plus élevé aujourd’hui que voici un an, il reste le gage d’une mensualité constante. Au contraire de l’acheteur, le locataire subit l’augmentation d’un loyer soumis à la hausse, parfois supérieure à l’inflation, de l’indice du coût de la construction ou de l’indice de référence des loyers.
Compte tenu de la situation présente, et alors même que les taux vont légèrement progresser et que les prix demeurent objectivement élevés, il convient de favoriser le fixe au détriment du variable, ce dernier étant source d’inquiétude. L’acheteur se place en effet dans une perspective très longue : les emprunts sont d’une durée de quinze ou vingt ans, voire vingt-cinq ans. L’emprunt à taux fixe permet ainsi de préserver la sécurité de la famille, au contraire des loyers.
Cette remarque vaut bien évidemment pour les acheteurs dont la situation se caractérise par une certaine stabilité géographique et familiale. Il est vrai que la location peut s’imposer dans un certain nombre d’hypothèses, par exemple dans la perspective d’une mutation professionnelle ou si la famille s’élargit trop rapidement. En tout cas, les personnes qui demeureront suffisamment longtemps dans une même localité et jouissent d’une stabilité familiale auront d’autant plus intérêt à acheter qu’un retour de l’inflation est annoncé.

Valérie Guillen
Nous accordons évidemment une attention soutenue à la crise des subprimes qui a pour conséquence un assèchement des offres de crédit proposées par le secteur bancaire. Il faut reconnaître que la hausse du marché immobilier alimentée depuis dix ans par la baisse des taux d’intérêt, est sans doute arrivée à son terme . Nous constatons aujourd’hui une tendance à la remontée des taux de rendement des actifs qui peut freiner la hausse des prix.
 
Nous nous apercevons également que la crise de liquidités actuelle semble avoir écarté certains acteurs du marché d’immobilier d’entreprises. Ce marché demeure réservé principalement à des investisseurs professionnels du fait de la taille et de la destination des immeubles (bureaux, commerces, activités, logistique). Les particuliers n’y ont guère accès en direct sinon au travers de parts de SCPI ou d’actions de sociétés foncières.
 
Les conditions d’accès au crédit sont actuellement beaucoup plus difficiles et plus onéreuses. Ce qui tend à écarter certains opérateurs opportunistes, qui grâce au jeu de l’effet peuvent surenchérir sur les prix pour les acheter et les revendre très rapidement. Le marché était ainsi tiré à la hausse par une certaine spéculation. La mise à l’écart de ces opérateurs nous offre une plus large marge de manœuvre.
Dans le même temps, une hiérarchie des taux des rendements procurés par les loyers tend à réapparaître. Si dans le quartier central des affaires de Paris, ces rendements pour des immeubles neufs ou restructurés demeurent compris entre 4 % et 4,5 % du prix du bien, niveaux très proches de ce que l’on peut obtenir d’un placement sans risque, des taux de rémunération nettement plus élevés peuvent être constatés en périphérie de Paris et en province, et sur des actifs de seconde main. On observe ainsi une augmentation des taux de rendements de l’ordre de 0.30% à 0.50%.  La hiérarchisation des risques se reconstruit, alors que les écarts entre les taux de capitalisation étaient devenus très faibles. Ce qui conférait un caractère hautement spéculatif au marché.
Actuellement, des liquidités abondantes peuvent encore être investies sur le marché de l’immobilier. En tant qu’investisseurs professionnels, nous demeurons soumis à la concurrence d’autres opérateurs. Cependant, nous pouvons retrouver des marges plus confortables, si nous continuons de choisir avec soin la localisation des immeubles et de nous assurer de la qualité des locataires. L’occasion nous est donc offerte de retrouver un certain rendement dans de meilleures conditions, ce que recherchent les investisseurs.
Par ailleurs, en cas de reprise de l’inflation il y aura certainement un impact sur les indices servant aux calculs des indexations de loyers. Cela dit, depuis quelques années, les locataires subissent déjà des indexations élevées, et certains se retrouvent ainsi avec des valeurs locatives supérieures au niveau du marché. Nous demeurons donc vigilants sur le niveau des valeurs locatives qui nous sont présentées à l’occasion de nos investissements.

Valérie Guillen
Il s’agit généralement de fonds d’investissement opérant avec des effets de levier très élevés, de l’ordre de 70 % à 90 %, capables de rénover et de relouer rapidement un immeuble à des valeurs locatives supérieures de 15 % par exemple. L’immeuble est ensuite cédé dans les 2 à 3 ans. Comme le fonds a investi très peu de fonds propres, il réalise rapidement une marge importante.

Valérie Guillen
Ce sont des fonds opportunistes à effet de levier.

Patrice Bonduelle
Dans le langage courant, nous employons l’expression de "marchands de biens".

Valérie Guillen
Non, ce ne sont pas les marchands de biens qui intervenaient sur le marché à titre individuel voici quelques années, mais des fonds structurés qui,  bien qu’investissant sous le régime des marchands de biens, c'est-à-dire achetant pour revendre dans les quatre ans, ne sont plus les marchands de biens que nous avons connus. Ils apportent une réelle valeur aux immeubles en les restructurant ou en les rénovant.

Patrice Bonduelle
En effet, il s’agit  de vrais professionnels.

Valérie Guillen
On appelle aussi ces fonds, des fonds de création de valeur ("value added") dont la stratégie est d’acheter pour les restructurer des immeubles obsolètes mais bien situés. Ces fonds n’investissent généralement qu’à Paris et en région parisienne. Ils investissent très peu en province dans la mesure où ils souhaitent bénéficier d’un marché liquide leur offrant la possibilité d’interventions rapides. Ils achètent parfois à des prix élevés, mais ils disposent d’équipes pouvant ensuite restructurer l’immeuble rapidement, le relouer et le revendre.

Valérie Guillen
Ces intervenants étaient en concurrence sur presque tous les immeubles. De nombreux immeubles échappaient donc aux investisseurs professionnels que nous sommes : ces fonds pouvaient surenchérir à cause de l’effet de levier, auquel les SCPI ne recourent pas. Aujourd’hui, la présence de ces acteurs se manifeste moins, même s’ils demeurent sur le marché.

Serge Cozon
Les taux d’intérêt des emprunts sont souvent évoqués. J’avoue une certaine surprise à la lecture de certaines revues que je ne citerai pas mais que vous connaissez tous. Elles signalent qu’il est possible d’emprunter à tel taux fixe. Je suis toujours étonné du niveau annoncé. En tant que banquier, je ne consens jamais de telles conditions.

Valérie Guillen
Sur le financement de l’habitation, il est possible pour une banque de s’attacher un client pour une période de vingt-cinq ans. Il est alors tentant de faire un peu de dumping sur les taux. Sur le marché de l’immobilier d’entreprise, nous empruntons au taux du marché, à savoir le taux de base augmenté d’une marge la plus faible possible.

Cécile Verdier
Chacun abordait avec appréhension, comme un test pour le marché, les ventes de novembre à New York, ventes de tableaux impressionnistes et modernes la première semaine et d’art contemporain la seconde semaine. Ce test a été passé avec succès.
La première semaine, une légère angoisse était tout de même palpable chez notre concurrent. L’estimation totale de ses ventes de la première semaine s’élevait aux environs 400 millions de dollars. Cet intervenant aura finalement réalisé environ 270 millions de dollars de ventes. Chez Christie’s, les ventes réalisées, pour un montant de l’ordre de 325 à 330 millions de dollars, étaient conformes à l’estimation. En somme, nos ventes se sont très bien déroulées, tandis que celles de notre concurrent ont été marquées par un véritable "décrochement".

Cécile Verdier
Nous en relevons habituellement deux. Tout d’abord, nos deux maisons se livrent à une féroce concurrence. De ce fait, les prix sont très élevés et des phénomènes de type spéculatif peuvent être constatés. Ainsi, des tableaux sont revendus dix-huit mois ou, tout au plus, deux ans après leur achat. Par ailleurs, nous assistons à une véritable explosion des garanties. Par exemple, les maisons garantissent à leur client que leur tableau estimé 30 millions de dollars sera vendu pour un prix minimum de 25 millions de dollars. Si les enchères n’atteignent pas ce niveau, elles versent quand même 25 millions de dollars à leur client, en payant elles-mêmes la différence. Cette pratique s’est largement développée, à la demande, évidemment, de vendeurs qui, percevant probablement un surcroît de tension sur le marché, ont souhaité bénéficier d’une certaine sécurité.
La semaine suivante, une amplification de ce mouvement était redoutée sur le marché de l’art contemporain – encore plus spéculatif. Or nous avons constaté un phénomène inverse. Les deux maisons ont battu des records de ventes. Chacune a vendu plus de 90 % des lots, ce qui représentait 350 millions de dollars par maison. Certains artistes très précis ont donné lieu à des comportements spéculatifs, notamment à Jeff Koons dont la cote a explosé. L’une de ses œuvres a été vendue pour 12 millions de dollars et une autre pour 15 millions de dollars, ce qui peut surprendre dans la mesure où les œuvres de Jeff Koons ne sont généralement pas des pièces uniques mais relèvent plutôt de très petites séries. Voici dix ans, il était même difficile de vendre ses œuvres à un million de dollars.
Les résultats de ventes demeurent donc toujours très satisfaisants. Cela ne préjuge évidemment pas de l’évolution du marché au cours des six prochains mois.
Mes spécialités, l’art déco et le mobilier du vingtième siècle, n’atteignent évidemment pas les mêmes montants. En revanche, je retrouve les mêmes acteurs.
Dans ces domaines, je recense deux pôles principaux, l’un situé au début et l’autre situé à la fin du siècle. Le marché des années 1930 s’est véritablement consolidé car les acheteurs classiques qui s’intéressaient au mobilier du dix-huitième siècle se tournent massivement vers le mobilier du vingtième siècle. Ce phénomène observé depuis deux ou trois ans s’accentue chaque année. L’an dernier, nous avons vendu trois meubles du dix-huitième siècle pour plus d’un million d’euros. Or, dans le même temps, nous vendions douze meubles du vingtième siècle et sept ou huit meubles pour plus de deux millions d’euros. Le marché se réoriente donc considérablement.
Le passage à l’an 2000 a joué le rôle d’un révélateur. Soudain, le vingtième siècle relevait presque du rayon des antiquités. Certains grands artistes du mobilier des années 1930, talentueux héritiers des maîtres du dix-huitième siècle, présentent des qualités remarquables. Ils attirent donc de nouveaux acheteurs qui s’intéressaient auparavant au mobilier du dix-huitième siècle.
A l’autre extrémité du siècle, le design très contemporain est marqué par l’explosion de la cote d’artistes comme Mark Newson ou Ron Arad. Ils bénéficient de leur association à l’art contemporain. Ils réalisent des œuvres en petites séries de deux ou, parfois, trois exemplaires. Si nous avions déjà observé un phénomène analogue voici sept ou huit ans, c’est au printemps dernier que les ventes ont pris leur plein essor. Une œuvre que vous pouvez admirer sur de nombreuses affiches dans le métro parisien en raison de l’exposition actuelle "Design by design" au Grand Palais et qui consiste en un montage de deux pièces de mobilier, l’une étant la moitié d’un secrétaire en galuchat d’André Groult des années 1930 et l’autre étant le même meuble réalisé en acier par Mark Newson, a été vendue pour 1,4 million de dollars à New York dans une vente du soir d’art contemporain en juin dernier. La somme paraît modique en comparaison du montant de quarante millions de dollars atteint par un tableau de Francis Bacon. Des meubles design ont également été vendus dans le cadre de vente d’art contemporain à l’automne. Ces pièces s’intègrent véritablement au marché de l’art contemporain.

Cécile Verdier
Nous pensons que la tendance actuelle perdurera jusqu’à la fin de l’année. Jusqu’à présent, tout s’est très bien déroulé tous domaines confondus. Les importantes ventes d’Art Déco qui se tiendront à Paris à la fin de l’année se présentent sous les meilleurs auspices pour les objets d’exception. Les œuvres de moindre qualité se vendent en revanche de plus en plus difficilement.
S’agissant des ventes de l’an prochain, nous ne disposons pas à ce jour d’une réelle visibilité. Des acheteurs nous confient tout de même déjà des pièces pour une vente au printemps prochain et semblent confiants. Si j’ignore le détail des garanties en vue des ventes du printemps à New York et de février à Londres, je sais que l’Art Déco ne suscite aucune demande de garantie. Le marché est donc extrêmement confiant.

Jérôme Barre
Je confirme le bien-fondé de votre remarque.
Tout d’abord, l’employeur de nos vérificateurs leur demande depuis deux ans de parvenir à un meilleur rendement. Nous le sentons fort bien en ce qui concerne les brigades phares comme la DNUSF  qui s’occupent des personnes fortunées, mais aussi la DVNI, qui s’occupe des grandes entreprises. Nous constatons un léger surcroît de travail "à l’abattage", s’agissant tant des vérifications de redressement et du choix des contribuables contrôlés. Certes, il nous est régulièrement affirmé que ces derniers sont désignés au hasard, mais ce n’est pas tout à fait vrai. Je constate également que les vérifications touchant les entreprises aboutissent à des redressements chez les actionnaires dirigeants.
Des contrôles extrêmement ciblés sont privilégiés, particulièrement lorsqu’il s’agit des entreprises, dans une moindre mesure pour les particuliers. Les services fiscaux en profitent alors pour chercher à obtenir une vue plus exacte des entreprises. S’agit-il d’un outil professionnel exonéré ? Les PEE se conforment-ils aux règles ? Par ricochet, l’analyse ciblée d’un élément – TVA, taxe professionnelle, amortissement – permet dans un deuxième temps de vérifier si des avantages indus n’ont pas été accordés, si les règles de la taxe professionnelle sont bien observées, si le PEE est élaborée dans des conditions "morales" - je vous cite un propos récemment entendu. L’accroissement du nombre de contentieux fiscaux s’enracine donc tout d’abord dans une raison mécanique et structurelle : il est demandé à l’administration fiscale de faire preuve de davantage de vigilance et de rapidité. Les fonctionnaires n’en éprouvent pas moins le sentiment inconfortable de se contenter de survoler leurs dossiers.
L’évolution constatée est également due au législateur. Comme vous le savez, la prescription étendue concernant les droits d’enregistrement et, par assimilation, l’ISF sera ramenée de dix à six ans à compter du 1^er juin 2008. La date choisie n’est probablement pas le fruit du hasard. Lorsque le législateur a voulu prendre cette mesure, l’administration a probablement demandé un temps de répit, le délai actuel de dix ans étant conditionné par l’absence de tout redressement sur le bien concerné non déclaré à l’ISF ou à l’impôt sur les successions.
Enfin, la mise en place du bouclier fiscal n’a pas nécessairement été appréciée par l’administration fiscale. Comme me le confiait récemment un vérificateur des impôts, celle-ci est plus habituée à encaisser de l’argent qu’à en décaisser. Dans ces conditions, le mécanisme du bouclier fiscal présente un caractère pour le moins inhabituels aux yeux des fonctionnaires des impôts. Cela les conduit à se montrer relativement sévères et précis, s’agissant notamment de valeurs plutôt liquides.
Cette évolution est tout à fait sensible. J’ai ainsi pu observer, sur un volume d’actifs de 20 millions d’euros, des redressements de 500 euros. Je pense que le vérificateur disposait alors déjà d’une base de données complète, par exemple s’il avait déjà contrôlé un appartement dans le même immeuble.

Jérôme Barre
Les Français n’apprécient guère l’impôt et ressentent l’ISF comme une forme de surimposition unique. Dans ces conditions, pourquoi indiquer des montants maximaux sur sa déclaration d’ISF ? Le bouclier fiscal intervient ici : si je n’ai pas déclaré des biens à leur valeur réelle et si je souhaite bénéficier du bouclier fiscal, je risque de ne plus pouvoir en profiter à compter d’un éventuel redressement. Or, d’une succession – ou d’une donation – à une autre, les biens n’ont pas nécessairement été déclarés comme ils auraient dû l’être, d’autant que les prix des biens immobiliers ont nettement progressé au cours des dernières années. Les déclarants à l’ISF ne suivent pas parfaitement le rythme d’augmentation du marché, ce qui crée une distorsion. Celle-ci engendre la situation que nous connaissons actuellement, marquée par des arbitrages sur l’opportunité de solliciter ou non le bénéfice du bouclier fiscal. Les contribuables ne souhaitent pas nécessairement dévoiler toute la réalité de leur situation alors même qu’ils ne sont pas nécessairement de mauvaise foi et que bien souvent les écarts sont moindres qu’ils ne le pensaient (il y a toujours un fort fantasme sur la valeur d’un bien de famille).

Patrice Bonduelle
Pour décider de demander ou non à bénéficier du bouclier fiscal, il convient de répondre à deux questions.
Tout d’abord, il s’agit de mettre en comparaison le montant des sommes susceptibles d’être rendues par l’administration et le risque encouru. Le bouclier fiscal est évidemment intéressant pour les contribuables ayant investi l’essentiel de leur patrimoine en banque, sur des lignes dont la valeur n’est pas du tout discutable. Inversement, un contribuable ayant essentiellement investi dans l’immobilier parisien et dont le patrimoine comprendrait trois ou quatre immeubles se trouve exposé à un risque accru.
Ensuite, il convient de s’interroger sur la pérennité du régime. Ceux qui ont demandé à bénéficier du bouclier fiscal promis avant l’élection présidentielle sur l’exercice 2007 devaient se demander si cette démarche serait possible un an ou quatre, cinq ou six ans. Quelle sera la durée de vie de cet outil performant ? Tout dépend de l’actualité politique, de la santé de notre président et d’autres facteurs du même ordre.

Jérôme Barre
J’attire votre attention sur une récente décision de la cour constitutionnelle de Karlsruhe qui a décidé qu’une imposition supérieure à 50 % du revenu présentait un caractère confiscatoire. A mon avis, cette décision pourrait parfaitement être invoquée par un contribuable français devant la cour européenne des droits de l’homme, quand bien même Madame Royal préconisait la suppression de ce qu’elle considérait comme un dispositif odieux. Je rappelle qu’elle tenait de tels propos à l’époque où le niveau du bouclier était de 71 % et non de 50 % du revenu.
Par ailleurs, je rappelle que le bouclier fiscal, ne concerne pas que l’ISF. Si tel avait été le cas, il aurait été possible de critiquer le bouclier fiscal comme une forme de suppression de l’ISF. Or ce n’est pas le cas. Le bouclier fiscal inclut plusieurs impôts : ISF, impôt sur le revenu, CSG, CRDS et contribution sociale. Le mécanisme est donc plus global. Il n’est pas possible de considérer, dans de telles conditions, qu’il ne concerne que l’ISF.

Patrice Bonduelle
Parmi les 234 000 bénéficiaires attendus du bouclier fiscal en 2007, on ne compte d’ailleurs que 33 000 contribuables à l’ISF, soit 14 % de l’effectif total. Tous les autres bénéficiaires seront en fait remboursés de petites sommes, de l’ordre de quelques centaines d’euros.
En ce qui concerne le risque de vérifications, il me semble qu’elles suscitent trop de fantasmes. L’administration fiscale est débordée. En tant que notaires, nous disposons d’outils, tels des bases de données, plus performants que les siens, ce qui nous permet de lui répondre de manière pertinente. Lorsqu’elle fournit dix éléments de comparaison, nous pouvons lui en opposer trente. En outre, nos bases de données sont particulièrement fiables grâce aux mesures de surfaces dites “ loi Carrez ”.
Par ailleurs, quand bien même un certain nombre de particuliers déclarent leurs biens immobiliers à des valeurs légèrement inférieures à la réalité, l’écart d’ISF n’est généralement, pour 80 % de nos clients, que de quelques centaines ou milliers d’euros. Ne refusons pas le bouclier fiscal pour si peu.

Jérôme Barre
Les chiffres sont très mystérieux. La plupart des contribuables qui quittent la France ne sont d’ailleurs pas assujettis à l’ISF : l’essentiel de leur patrimoine consiste en un outil professionnel exonéré. S’ils partent, il n’est pas possible de connaître les vraies conséquences fiscales de tels départs.
Je constate qu’il existait un petit groupe de contribuables qui, avant l’élection présidentielle, prévoyait de rentrer en France à la suite de celle-ci en raison des mesures annoncées, qu’ils jugeaient formidables. Or ils ne sont pas revenus, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, ils peuvent être satisfaits de leur pays d’accueil. Ensuite, ils ne sont pas certains de la pérennité du bouclier fiscal. Par ailleurs, la lourdeur des règles administratives françaises leur donne à penser que réinvestir en France leur causerait peut-être beaucoup de soucis pour un gain mesuré. Si j’entends donc beaucoup parler de contribuables qui reviennent en France, je n’en connais pour l’instant qu’un seul, qui ne revient d’ailleurs que parce qu’il a trouvé la propriété de ses rêves, qu’il cherchait depuis dix ans.

Patrice Bonduelle
Pour des raisons politiques, cela me paraît inenvisageable.

Jérôme Barre
La France n’y est pas prête. Les sondages menés discrètement voici quelques années le manifestaient d’ailleurs de manière très nette.

Patrice Bonduelle
Les départs à l’étranger ne sont pas motivés que par des raisons fiscales. L’environnement compte.

Jérôme Barre
Les grèves actuelles ne contribuent guère à susciter le retour de chefs d’entreprises.

Patrice Bonduelle
Les personnes aisées gagnent la Suisse également pour des raisons de confort et d’anonymat. Elle se trouve moins "gênées" d’être fortunées dans certains pays qu’en France. Le regard français sur la richesse peut être pesant.

Jérôme Barre
C’est vrai. Depuis quelques années, plusieurs mesures très favorables ont été prises. Même si nos compatriotes expatriés ne reviennent pas et même si nous éprouvons l’envie de les comprendre pour des raisons d’humeur, nous percevons mal les raisons objectives pour lesquelles ils ne reviendraient finalement pas. Le taux maximum de l’impôt sur le revenu a baissé jusqu’au seuil de 40 %, ce qui est bien éloigné des taux d’autrefois, frôlant les 65 %. Nous avons également diminué les droits de succession pour le conjoint survivant, amélioré les abattements en ligne directe et instauré le bouclier fiscal.

Jean-Pierre Hellebuyck
La persistance d’une certaine méfiance s’explique aussi par la situation de nos finances publiques, qui n’ont toujours pas été redressées. Le déficit budgétaire demeure important.

Jérôme Barre
Votre remarque est tout à fait pertinente. Avant de gagner un euro pour soi, chacun doit assumer une dépense collective d’un ordre de grandeur bien plus significatif.

Patrice Bonduelle
Depuis quatre ou cinq ans, nous disposons d’outils performants que les praticiens souhaitaient vivement à la fois pour accompagner les chefs d’entreprises sortants et développer l’entreprise. Par ailleurs, nous avons simplifié et allégé l’impôt sur le revenu, qui présente désormais une lisibilité accrue. Nous commençons à le percevoir : l’impôt est moins lourd et la capacité d’épargne du contribuable se renforce.
S’agissant de la transmission des entreprises, nous ne pouvons que nous réjouir de la suppression de l’imposition de la plus-value pour les chefs d’entreprise partant à la retraite. Nous attendons à terme une exonération des plus-values sur les titres détenus depuis plus de huit ans. Nous constatons également des assouplissements du régime Dutreil : exonération des trois-quarts sur les transmissions d’entreprises dès lors que la famille prend l’engagement de conserver les titres pendant un certain nombre d’années.

Jérôme Barre
Il ne suffit pas seulement de disposer d’un avantage fiscal. Il convient également de revoir les relations entre les actionnaires. De ce point de vue, ces questions présentent la vertu d’obliger les actionnaires à des échanges, notamment pour savoir qui compte demeurer dans le capital. Les entreprises familiales meurent de ce que les membres de la famille ne se parlent pas.

Patrice Bonduelle
Nous pouvons nous réjouir de cette exonération vivement souhaitée par les contribuables.
Le conjoint semble actuellement privilégié par le droit des successions. Nous avons d’ailleurs pu noter une assimilation légèrement surprenante sur le plan politique mais extrêmement astucieuse du pacsé à l’époux. Cette mesure ne bénéficie pourtant pas, à première vue, à l’électorat naturel de Nicolas Sarkozy. Cela dit, le sujet constituant aux yeux de ses adversaires un tabou, nous pouvons espérer que cette assimilation interdit toute éventualité d’une remise en question de l’exonération des conjoints et des pacsés. Le PACS étant un emblème politique fort, l’assimilation des pacsés aux conjoints a entraîné selon moi une forme de verrouillage définitif de la fiscalité sur cette question.
J’évoquerai également un deuxième volet de la loi TEPA : la multiplication par trois de l’abattement pour les successions en ligne directe, dont le montant passe donc de 50 000 euros à 150 000 euros, le renouvellement tous les six ans étant conservé (tous les 6 ans on peut faire une donation en bénéficiant à chaque fois de l’abattement de 150 000 euros).
L’ensemble des dispositions que nous avons évoquées règle complètement la question des droits de succession pour plus de 90% des Français.

Jérôme Barre
Pendant des années, de très nombreux ménages ont cru, à tort, que la donation au conjoint survivant était exonérée de droits de succession. Aujourd’hui, la réalité tend à rattraper cette croyance autrefois erronée.

Patrice Bonduelle
Elle reste nécessaire pour augmenter les droits du conjoint et lui permettre de choisir ce qu’il souhaite recevoir en propriété et/ou en usufruit. Il faut faire attention à ne pas confondre l’exonération fiscale avec sa situation d’héritier. Seul un testament ou une donation entre époux augmente les droits du conjoint survivant ou en tous cas le protègent mieux. En ce qui concerne les donations aux enfants, il  est vrai que la donation avec réserve d’usufruit peut aujourd’hui paraître moins attractive. Plus généralement, dans la plupart des familles, les droits de succession ont quitté l’horizon fiscal.En revanche, pour les couples possédant un patrimoine d’un montant supérieur à 400 000 ou 500 000 euros, la donation, même avec réserve d’usufruit, conserve tout son intérêt. Il en va de même pour la donation en pleine propriété aux enfants. Celle-ci permet aux parents à la fois d’aider l’enfant au moment où il en ressent le plus le besoin et d’alléger les impôts sur la fortune ou sur le revenu des parents, le bien donné engendrant des flux de revenus beaucoup moins taxés pour un jeune ménage que pour la génération de ses parents.

Serge Cozon
A mon avis, l’assurance-vie est promise à un bel avenir. Malgré nos craintes passées, elle conserve tous ses mérites, notamment comme outil de gestion du revenu, y compris pour les "boucliables" (les bénéficiaires du bouclier fiscale). Une nouvelle jeunesse s’ouvre même à elle.

Jean-Pierre Hellebuyck
Elle est particulièrement appropriée pour la partie obligataire du patrimoine. Elle constitue le moyen le plus pertinent, pour un particulier, de détenir des obligations.

Serge Cozon
De nombreuses opérations sont désormais possibles dans les parties unités de comptes des contrats. Non seulement les contrats d’assurance vie constituent une bonne méthode pour jouer la stratégie du bouclier fiscal mais en outre ils offrent aujourd’hui le loisir de mener un nombre élevé d’opérations auxquelles il n’était pas possible de procéder auparavant. Cette enveloppe ne compromet nullement une gestion financière très intelligente.

Serge Cozon
L’enjeu est effectivement considérable. Les plus-values latentes des contrats monosupports sont considérées comme des revenus à prendre en compte dans le calcul du bouclier fiscal. Mais s’agissant des multisupports , nous ne pensions pas à avoir à les considérer. Si le contrat multisupport était investi à 100 % en fonds euros, échappions-nous à cette disposition ? Ou bien la règle était-elle la même ? Même en l’absence du moindre rachat partiel sur une longue période, les plus-values latentes auraient été assimilées à des revenus au sens du bouclier fiscal !

Jérôme Barre
Le débat porte sur le retournement. Si nous possédons un contrat multisupports et que nous transformons des fonds euros en unités de comptes, nous indisposons l’administration fiscale. Il s’agit de savoir quelle était l’intention du législateur. Il a considéré qu’aucun problème ne se posait dans le cas des multisupports. Or ce n’est pas ce qu’affirme l’administration fiscale. A 10 %, 20 % ou 33 % en unités de compte, le contrat reste-t-il multisupports, sachant que l’administration considère la valeur au 31 décembre, alors qu’elle devrait retenir une moyenne annuelle ?

Serge Cozon
La technicité de ce sujet ne doit pas occulter l’enjeu considérable d’une telle question.

Jean-Pierre Hellebuyck
Si la plus-value latente est assimilée à un revenu au sens du bouclier fiscal, l’intérêt de ce dernier s’en trouve sensiblement réduit.

Serge Cozon
Cela peut changer totalement la situation d’un contribuable. Une plus-value latente de 5 % sur un montant de 10 millions d’euros augmenterait de 500 000 euros le montant des revenus d’un contribuable au sens du bouclier fiscal, auquel cas il n’atteindra jamais le seuil à partir duquel son bénéfice peut être sollicité, à moins qu’il ne dispose d’un patrimoine considérable. Or nos clients veulent jouer la stratégie du bouclier fiscal au sein d’une assurance-vie. Il convient de savoir clairement quelles sont les règles du jeu pour pouvoir organiser le contrat de manière pertinente. Malheureusement, à l’heure actuelle, les règles ne sont pas claires. La situation ne peut perdurer.

Jérôme Barre
Je pense que l’administration fiscale tranchera la question de la façon la plus simple, et la plus avantageuse pour elle.

Patrice Bonduelle
La réponse émanera peut-être des assureurs, s’ils proposent des unités de comptes à faible risque.

Serge Cozon
Les banquiers étudient évidemment eux aussi ce sujet. En tous cas, je ne comprends pas que les particuliers soient forcés, pour que la loi sur le bouclier leur soit applicable, d’investir en unités de compte.

Jérôme Barre
Je suis parfaitement d’accord.